Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Objet et champ d'application En vigueur étendu

Article 2 - Hiérarchie des normes et accords d'entreprise En vigueur étendu

Partie I régime professionnel de prévoyance

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• Incapacité de travail temporaireEn vigueur étendu

• Invalidité permanenteEn vigueur étendu

• Capital décèsEn vigueur étendu

• Rente éducationEn vigueur étendu

• Rente viagère de conjointEn vigueur étendu

• Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• AssistanceEn vigueur étendu

• Situation de familleEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Limites et exclusions de garantiesEn vigueur étendu

• Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnelEn vigueur étendu

• Maintien des garanties « prévoyance » dans le cadre de la portabilitéEn vigueur étendu

• Conditions de maintien des garanties « prévoyance » en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Suspension des garanties du régime professionnelEn vigueur étendu

• Cas de maintien des garanties aux salariés en arrêt de travailEn vigueur étendu

• Cas de maintien des garanties aux salarié(e)s en congé de maternité, de paternité et parentalEn vigueur étendu

• Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Degré élevé de solidarité du régime professionnelEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de prévoyance en fonction de la situation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties prévoyance avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

• Détermination de la conformité d'une couverture antérieureEn vigueur étendu

Partie II Mutualisation professionnelle

• Organismes assureurs recommandés pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

• Durée et conditions de réexamen des organismes recommandésEn vigueur étendu

• Comptes de résultat et rapport annuelEn vigueur étendu

• Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

• Pilotage paritaire de la mutualisationEn vigueur étendu

• Rôle de la commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

• RéunionsEn vigueur étendu

• Application du régime professionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

• Couvertures additionnelles complémentairesEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu