Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation
Patrons signataires:
SNADOM ;
UNPDM ;
FEDEPSAD.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
UNSA FCS ;
FSS CFTC.
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Champs d'applicationEn vigueur étendu
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Financement d'un fonds visant à l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Contribution des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Répartition des frais de collecteEn vigueur étendu
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Utilisation des fonds versés à l'APAN-DMTEn vigueur étendu
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Collecte et gestion du dispositifEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu