Dernière mise à jour 12/12/2018
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Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Brochure JO n°3286 - IDCC n°1982

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997.

ANNEXE III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997.

ANNEXE IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective Lettre d'adhésion du 14 août 2003

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention

Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007.