Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SYNALAM ;
SNADOM ;
UNPDM.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FSS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2.1En vigueur étendu
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Article 2.2En vigueur étendu
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Article 2.3En vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Principe de la mixité professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité dans le déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Mobilité géographiqueEn vigueur étendu
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Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu
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Principe d'égalité du salaire et de la rémunérationEn vigueur étendu
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Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Rattrapage salarialEn vigueur étendu
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Principes sur les conditions de travailEn vigueur étendu
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Articulation vie familiale-vie professionnelleEn vigueur étendu
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Prévention du harcèlement. - Rôle de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Rôle et moyens des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu
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Sécurisation de l'accordEn vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre et de révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu