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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Patrons signataires:

Le FEDEPSAD ;

Le SNADOM,

Syndicats signataires:

L'UNSA ;

La FSS CFTC ;

La FNECS CFE-CGC,