Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale
Patrons signataires:
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CSFV-CFTC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
-
Article En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Formation de tuteurEn vigueur étendu
-
Article 3 - Charte de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
-
Article 4 - Reconnaissance du tuteurEn vigueur étendu
-
Article 5 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 6 - Formalités de dépôt, d'extension et de publicitéEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu