Dernière mise à jour 12/12/2018
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Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Brochure JO n°3287 - IDCC n°1947

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996à la convention collective

Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise

Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP

Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale

Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996

Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP

Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000

Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)

Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996

Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe"

Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications

Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »

Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)

Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 17 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 31 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 22 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 13 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 27 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007.