Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française du négoce de bois.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Adhésion à l'OPCA IntergrosEn vigueur étendu
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Article 3 - La professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Le DIFEn vigueur étendu
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Article 5 - Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Les contributionsEn vigueur étendu
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Article 6 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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Article 7 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 8 - Négociation/priorités de la formationEn vigueur étendu
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Article 9 - Certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Article 10 - Du développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 11 - Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 12 - VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formationEn vigueur étendu
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Article 13 - Modalités de contrôleEn vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Article 15 - Révision, dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 17 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu