Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Syndicats signataires:
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
-
Article 3 - Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.En vigueur étendu
-
Article 4 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 5 - Formalités de dépôt, d'extension et de publicitéEn vigueur étendu