Retour à Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Annexe IV.- Classification "Cadre"
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1997

Le cadre assure dans l'exercice de ses responsabilités une fonction essentielle pour l'entreprise. Chargé de répondre à un objectif global, il dispose d'une liberté d'action dont la contrepartie réside dans les initiatives qu'il doit prendre. A son niveau, des connaissances confirmées des hommes, des outils, des produits sont nécessaires pour engager les actions et faire face aux événements. Le sens de l'encadrement et de l'animation sont indispensables pour communiquer avec le personnel et le faire participer aux décisions et actions à entreprendre.

Niveau I

Critère : Personnel nécessairement issu d'un enseignement supérieur technique, scientifique, commercial ou équivalent, pendant les 2 années de probation dans l'entreprise qui suivent l'obtention du diplôme dont le niveau de formation est requis pour exercer sa fonction

Coefficient : 280

Niveau II

Critère : Personnel responsable de l'organisation des actions, travaux ou réalisations dans un secteur déterminé ou une fonction précise

ou

Personnel assurant la responsabilité d'un secteur déterminé grâce à une expérience professionnelle confirmée, ou après une formation d'approfondissement, de perfectionnement ou de recyclage suivie avec succès

Coefficient : 360

Niveau III

Critère : Personnel responsable d'un établissement, dans le cadre d'une délégation limitée

Coefficient : 420

Niveau IV

Critère : Personnel responsable d'un service ou d'une fonction nécessitant la coordination d'autres secteurs, ou dont l'activité détermine les actions ou objectifs d'autres services, fonctions ou secteurs, avec délégation de pouvoir clairement définie

Coefficient : 460

Niveau V

Critère : Personnel responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services, analysant leurs résultats et participant à l'élaboration des plans généraux

Coefficient : 480

Niveau VI

Critère : Personnel assumant la responsabilité complète de la gestion et des résultats d'un établissement

Coefficient : 510

Niveau VII

Critère : Personnel exerçant une responsabilité majeure s'exerçant sur le plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre sous l'autorité du chef d'entreprise les grandes options de celle-ci

Coefficient : 550

Niveau VIII

Critère : Personnel assumant la direction ultime et intégrale de l'entreprise

Coefficient : 600