Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (FFNBOPD).
Syndicats signataires:Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ( FNCB) CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 3 - ClassificationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classificationEn vigueur étendu
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Article 5 - Coordination des différentes classificationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Liaison entre les classifications et la convention collective En vigueur étendu
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Article 7 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Article 9 - Clause de révision de la classification d'un salariéEn vigueur étendu
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Article 10 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 11 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 12 - Extension et adhésionEn vigueur étendu
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Annexe I.- Classification du personnel "Ouvrier "En vigueur étendu
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Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)En vigueur étendu
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Annexe III.- Classification "Agent de maîtrise "(AM)En vigueur étendu
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Annexe IV.- Classification "Cadre"En vigueur étendu
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Annexe V.- Nomenclature des formationsEn vigueur étendu
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Annexe VI.- DiplômesEn vigueur non étendu
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Annexe VII.- Note d'information aux salariésEn vigueur non étendu