Retour à Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)
En vigueur étendu en date du 01 janvier 1997
Niveau I
Critère : Personnel effectuant des tâches d'exécution élémentaire sans mise en jeu de connaissances particulières, conformément à des procédures indiquées, sans initiative de la part de l'intéressé
Coefficient : 100
Niveau II
Critère : Personnel effectuant des tâches d'exécution, nécessitant pratique et/ou dextérité :
Echelon 1
Critère : Appliquant des procédures préétablies de caractère répétitif ou données cas par cas
Coefficient : 110
Echelon : 2e
Critère : Pouvant ordonner ou répartir son travail en fonction des instructions reçues
Coefficient : 120
Niveau III
Critère : Personnel effectuant des tâches diversifiées requérant un ensemble d'éléments ou de consignes techniques dont le traitement demande une pratique professionnelle ou peut faire l'objet d'une adaptation des connaissances acquises :
Echelon 1
Critère : Mise en oeuvre de procédures définies et combinées
Coefficient : 135
Echelon 2
Critère : Mise en oeuvre de procédures dont la réalisation nécessite réflexion, contrôle, recherche d'information
Coefficient : 150
Niveau IV
Critère : Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes spécifiques pour lesquelles - en fonction de connaissances professionnelles acquises liées à l'utilisation de procédures, méthodes ou techniques - il analyse et interprète les données ou informations transmises pour adapter le mode de réalisation
Coefficient : 170
Niveau V
Critère : Personnel effectuant ou pouvant effectuer des tâches complexes pour lesquelles en fonction de ses connaissances professionnelles il détermine le mode de réalisation. La réalisation des tâches influe :
Echelon 1
Critère : sur la qualité des travaux auxquels le salarié concourt
Coefficient : 190
Echelon 2
Critère : sur l'efficacité de l'organisation interne
Coefficient : 210
Niveau VI
Critère : Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches d'un niveau professionnel élevé soit acquis par formation, soit exigeant des connaissances techniques approfondies, soit reconnu par une expérience significative antérieure :
Echelon 1
Critère : Ces tâches de par leur incidence supposent de la part de l'intéressé le choix des actions nécessaires pour remplir les objectifs déterminés
Coefficient : 240
Echelon 2
Critère : De plus, il peut élaborer des propositions de modification des méthodes, procédés et moyens pour améliorer les objectifs donnés
Coefficient : 270
Niveau VII
Critère : Personnel disposant d'une autonomie et d'un pouvoir de conception et de décision dans le cadre de ses fonctions :
Echelon 1
Critère : Il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes d'action administrative, commerciale ou technique
Coefficient : 320
Echelon 2
Critère : Il assure l'élaboration et la mise en oeuvre de son programme d'action administrative, commerciale ou technique
Coefficient : 370