Retour à Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Extension
En vigueur étendu en date du 31 mai 1995
Les parties signataires sont d'accord pour demander l'extension de la présente convention, annexes et avenants conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 31 mai 1995.
Fait à Paris, le 31 mai 1995.