Dernière mise à jour 25/04/2024
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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA), 59, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD), 104, rue La Fayette, 75010 Paris ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.
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Titre Ier : Portée de la convention
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 6 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 7 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Titre II : Droit syndical
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Article 8 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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Article 9 - Sections syndicalesEn vigueur étendu
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Article 10 - Délégués syndicaux et représentants de la section syndicaleEn vigueur étendu
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Article 11 - Commissions paritaires et commissions mixtesEn vigueur étendu
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Article 12 - Réunions statutaires des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Article 13 - Permanent syndicalEn vigueur étendu
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Titre III : Représentants du personnel
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Titre IV : Embauche
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Titre V : Dispositions générales
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Article 20 - Modification du contratEn vigueur étendu
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Article 21 - Modification de la situation personnelle du salariéEn vigueur étendu
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Article 22 - Notion d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 23 - Visites médicalesEn vigueur étendu
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Article 24 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 25 - Non-discrimination. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 26 - Obligation d'emploi de travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 27 - Maternité et adoptionEn vigueur étendu
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Article 28 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 29 - Education des enfants, résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Titre VI : Rémunération
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Titre VII : Maladie
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Titre VIII : Congés payés
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Titre IX : Rupture du contrat de travail
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Article 40 - DémissionEn vigueur étendu
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Article 41 - Délai de préavisEn vigueur étendu
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Article 42 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu
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Article 43 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 44 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 45 - Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu
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Article 46 - Dépôt légalEn vigueur étendu
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Article 47 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 48 - ExtensionEn vigueur étendu
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