Retour à Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Durée de la convention
En vigueur étendu en date du 31 mai 1995
La présente convention est conclue pour un durée indéterminée sauf dénonciation dans les conditions définies à l'article 4 ci-après.
La présente convention et ses avenants sont applicables à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
La présente convention et ses avenants sont applicables à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.