Retour à Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Dépôt légal
En vigueur étendu en date du 31 mai 1995
Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants sera déposé en cinq exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi que un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10, R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail.