Retour à Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Adhésion
En vigueur étendu en date du 31 mai 1995
Les conditions d'adhésion à la présente convention collective sont définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment par les articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail.