Retour à Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Durée du travail (1)
En vigueur étendu en date du 25 mars 1999
La durée hebdomadaire de référence du travail devra être réduite de telle sorte que le nouveau temps de travail hebdomadaire soit de 35 heures au plus.
Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.
(1) Voir " Note d'interprétation ".
Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.
(1) Voir " Note d'interprétation ".