Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
L'association nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés.
Syndicats de salariés signataires ;
Le syndicat national du réseau d'insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) FO ;
La CFE-CGC.
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Article 12En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Nature de l'accord (1)En vigueur étendu
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Article 3 - Durée du travail (1)En vigueur étendu
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Article 4 - Temps partiel (1) (2)En vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Organisations du travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 8 - NégociationEn vigueur étendu
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Article 9 - Information du personnelEn vigueur étendu
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Article 10 - ContratsEn vigueur étendu
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Article 11 - Suivi des accordsEn vigueur étendu