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Missions locales et PAIO

Brochure JO n°3304 - IDCC n°2190

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté

Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)

ANNEXE III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)

Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences

ANNEXE V du 21 février 2001 relative aux correspondances domaines de compétences/cotations

Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail

Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO

Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel

Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO

Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification

Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité

Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective

Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications

Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté

Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté

Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme

Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière

Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres

Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel

Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)

Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail

Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation

Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention

Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention

Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences

Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai

Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009

Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale

Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention

Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite

Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations

Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention

Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance

Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté

Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015

Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé

Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme

Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et PAIO. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension de deux avenants à la la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002.

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 27 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 28 juillet 2007.