Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FFM.
Syndicats signataires:CMTE CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
THC CGT ;
FNP FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Garanties couvertesEn vigueur étendu
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Couverture obligatoire et dispenseEn vigueur étendu
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Incidence de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu
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Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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EffetEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu