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Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 - IDCC 2528 - Brochure 3157 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 09/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2528 Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, ...
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Brochure
JO
n°3157 -
IDCC
n°2528
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 septembre 2005
Classifications des salariés. Accord du 9 septembre 2005
Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005. Avenant n° 1 du 8 novembre 2005
Formation professionnelle continue. Accord du 15 décembre 2005
Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA). Accord du 12 mai 2006
Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie. Accord du 12 mai 2006
Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires Protocole d'accord du 9 septembre 2005
Salaires Avenant n° 1 du 8 novembre 2005
Salaires Accord du 27 septembre 2006
Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.
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