Dernière mise à jour 18/12/2018
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Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries

Brochure JO n°3157 - IDCC n°2528

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 septembre 2005

Classifications des salariés. Accord du 9 septembre 2005

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005. Avenant n° 1 du 8 novembre 2005

Formation professionnelle continue. Accord du 15 décembre 2005

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA). Accord du 12 mai 2006

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie. Accord du 12 mai 2006

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Protocole d'accord du 9 septembre 2005

Salaires Avenant n° 1 du 8 novembre 2005

Salaires Accord du 27 septembre 2006

Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.