Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance
Patrons signataires:
UMF ;
SNSSP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
CSFV CFTC.