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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance

Patrons signataires:

UMF ;

SNSSP.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT ;

CSFV CFTC.