Dernière mise à jour 18/12/2018
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Mareyeurs-expéditeurs

Brochure JO n°3256 - IDCC n°1589

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Classification des emplois - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

ANNEXE II : Salaires et accessoires de salaires - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

ANNEXE III : Durée et aménagement du temps de travail - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

ANNEXE IV : Congés payés - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)

Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005

Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance

Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance

Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire

Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention

Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention

Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002

Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003

Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006

Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)

Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires

Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »

Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et d'un avenant. JORF 22 septembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 10 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 9 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 5 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 9 septembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 15 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 8 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 19 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 30 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 5 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 29 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 10 février 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 20 juin 2007.