Formation professionnelle Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions préliminaires

• Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés

  • Compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formation et les formations en dehors du temps de travail à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA

  • Priorités de la branche en matière de formationEn vigueur étendu

  • Prises en charge des formations par l'OPCAEn vigueur étendu

• Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Obligation de formerEn vigueur étendu

  • Orientations stratégiques et programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu

  • Entretien professionnel des salariésEn vigueur étendu

  • Accompagnement des salariés en alternanceEn vigueur étendu

• Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Certificat de qualification professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

• Titre V Dispositions financières

  • Contribution légale et contribution conventionnelleEn vigueur étendu

  • Contribution supplémentaire facultative des entreprisesEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions finales

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Caractère impératifEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu