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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Patrons signataires:

UMF ;

SNSSP.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FNPD CGT.