Dernière mise à jour 02/05/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union du mareyage français.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des ports et docks CGT (1) ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat FGTA-FO ;
Syndicat chrétien de l'alimentation CFTC.
(1) La C.G.T. n'est pas signataire de l'annexe III portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des saleurs-saurisseurs du 11 février 1991 par avenant d'adhésion. L'union nationale du mareyage coopératif (UNMC), quai Marcel Bernard 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, par lettre du 14 septembre 1998 (BO CC 98-41).
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Formalités de dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.5 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur étendu
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Article 1.8 - Commission nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 1.9 - Egalité professionnelle - Egalité de traitementEn vigueur étendu
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Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
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Chapitre III : Contrat de travail
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Article 3.1 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Rupture du contrat et préavisEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Durée du travail et repos
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Chapitre V : Congés payés
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Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
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Chapitre VII : Prévoyance
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Article 7.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7.1 bis - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 7.1 ter - Définition du salaire brutEn vigueur étendu
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Article 7.1 quater - Définition du conjointEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 7.3 - DécèsEn vigueur étendu
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Article 7.4 - Rente éducationEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Bénéfice des garantiesEn vigueur étendu
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Article 7.6 - Incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Gestion du régime
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Article 7.8 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 7.8 bis - RésiliationEn vigueur étendu
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Article 7.10 - Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
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Article 8.1 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 8.2 - Formation du personnelEn vigueur étendu
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Article 8.3 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Article 8.4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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