Retour à Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Réduction du temps de travail.
Article 4
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2000
Les parties signataires conviennent, dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, que les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail seront négociées au niveau des entreprises et des places portuaires en tenant compte de leurs situations spécifiques.

Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, tous les salariés couverts par la convention collective nationale seront concernés par la réduction du temps de travail, sous des formes appropriées à chaque catégorie de personnel.