Retour à Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999
III - Application de l'accord.
Réduction du temps de travail, III
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2000
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son arrêté d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.