Retour à Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Heures supplémentaires.
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2000
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Elles donnent lieu aux majorations dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Elles donnent lieu aux majorations dans les conditions prévues par la législation en vigueur.