Retour à Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999
Champ d'application.
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2000
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.