Dernière mise à jour 12/12/2018
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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

Brochure JO n°3318 - IDCC n°2397

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

Textes Attachés consultation gratuite

Récapitulatif des annexes de la convention collective nationale du 22 juin 2004

Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)

Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants)

Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV : Mandat civil de réprésentation

Avenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications

Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération

Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail

Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au mandat de représentation enfant

Adhésion par lettre du 16 octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication

Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications

Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 30 avril 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009

Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)

Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

Accord du 25 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations pour l'année 2016

Accord du 25 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 17 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 4 mai 2007.