Dernière mise à jour 24/05/2012
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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

Brochure JO n°3318 - IDCC n°2397

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

Textes Attachés consultation gratuite

Récapitulatif des annexes Convention collective nationale du 22 juin 2004

ANNEXE I : REMUNERATIONS BRUTES MINIMA (Mannequins adultes) Convention collective nationale du 22 juin 2004

ANNEXE II : REMUNERATIONS HORAIRES BRUTES MINIMA (Mannequins enfants). Convention collective nationale du 22 juin 2004

ANNEXE III : CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SEJOUR DES MANNEQSUINS ETRANGERS Convention collective nationale du 22 juin 2004

ANNEXE IV : MANDAT CIVIL DE REPRESENTATION Convention collective nationale du 22 juin 2004

Diverses modifications Avenant du 22 juin 2005

Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 11 décembre 2006

Accord du 19 septembre 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2008

Accord du 30 avril 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009

Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 17 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 4 mai 2007.