Dernière mise à jour 05/12/2023
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération
Patrons signataires:
SYNAM.
Syndicats signataires:FASAP FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNAPAC CFDT ;
F3C CFDT.