Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Inventaires et arrêtés de comptesEn vigueur étendu
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Equipement, entretien des magasinsEn vigueur étendu
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Indemnités particulièresEn vigueur étendu
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Institutions représentatives des gérants Indemnisation des heures passées en réunion et des heures de délégationEn vigueur étendu
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Indemnisation des heures passées en réunion (art. 37, C, a)En vigueur étendu
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Indemnisation des heures de délégation (art. 37, C, b)En vigueur étendu
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Indemnisation des gérants participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu