Dernière mise à jour 16/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif aux minima garantis et aux indemnités
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FAA CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Garantie incapacité de travail en cas d'hospitalisationEn vigueur étendu
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Indemnités particulièresEn vigueur étendu
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Indemnisation des représentants des gérants mandataires non salariésEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu