Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,