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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963

Patrons signataires:

FCD.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FGTAATAS CGT-FO ;

FAA CFE-CGC.