Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FGTAATAS CGT-FO ;
FAA CFE-CGC.