Dernière mise à jour 19/05/2024
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Machines à coudre : commerce

Brochure JO n°3147 - IDCC n°735

AVENANT CADRES

Article 1

En vigueur étendu en date du 06 juillet 1999
Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale.