Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
Patrons signataires:
Le SNAECSO,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FNSCS CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Sécurisation de l'emploiEn vigueur étendu
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Titre II Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
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Extension et entrée en vigueur
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