Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.