Dernière mise à jour 01/05/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Patrons signataires:
FNIL
FNCL
Syndicats signataires:FGA CFDT
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Champ d'application de l'accord
Article En vigueur non étendu
Augmentation des salaires minima mensuelsEn vigueur non étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur non étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur non étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (CCN n° 7004)En vigueur non étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112)En vigueur non étendu
Demande d'extensionEn vigueur non étendu