Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Patrons signataires:
FNIL
FNCL
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
SNCOA CFE-CGC
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Champ d'application
-
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Article En vigueur étendu
ObjetsEn vigueur étendu
DéfinitionEn vigueur étendu
Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitièreEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre des CQP « Transformation laitière » proposéesEn vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
Comité paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu
Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQPEn vigueur étendu
Acquisition d'un CQP par blocs de compétencesEn vigueur étendu
Valorisation des CQPEn vigueur étendu
Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
-
Titre III Validation des acquis de l'expérience
-
Titre IV Dispositions diverses
-
-
Annexe