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Réduction et aménagement de la durée du travail Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés : Réduction et aménagement de la durée du travail
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Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
Article 2 - Réduction de la durée du travail effectif
En vigueur étendu
Article 6 - Modification et programmation de l'horaire de travail effectif
En vigueur étendu
Article 11 - Généralisation de la 5e semaine de congés payés
En vigueur étendu
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