Prévention de la pénibilité au travail Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier. - Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilitéEn vigueur étendu

Titre II. - Démarche méthodologique

• Article En vigueur étendu

• Principaux acteurs de la démarcheEn vigueur étendu

• Réaliser un diagnostic partagé des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Identifier les mesures de prévention adaptées à la réduction ou la suppression des facteurs de pénibilité physiqueEn vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Etablir l'accord ou le plan d'action de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Définir les mesures et postes prioritaires et mettre en place des objectifs chiffrésEn vigueur étendu

• Définir des indicateurs et les modalités du suivi de l'accord ou du plan d'actionEn vigueur étendu

• Finaliser l'accord ou le plan d'actionEn vigueur étendu

Titre III. - Mesures d'accompagnement

• Résultats attendusEn vigueur étendu

• Priorité de reclassementEn vigueur étendu

• Garantie de rémunération indemnisable en salaire ou en tempsEn vigueur étendu

• Droit à la formationEn vigueur étendu

• Amélioration du congé de fin de carrièreEn vigueur étendu

Titre IV. - Dispositions diverses

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu