Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris,
La CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FGTA-FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris ;
La FAA CFE-CGC, 5, rue Regnault, 93697 Pantin Cedex.
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT), 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 15 décembre 1999 (BO CC 99-52).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Réduction et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée maximale annuelle de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Effets sur les conditions spécifiques de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail à temps partiel choisiEn vigueur étendu
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Article 5 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 6 - Effets sur l'emploiEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions diversesEn vigueur étendu