Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9 ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9,
La CFTC,
La FSCOPA-CFTC,
La FGA-CFDT,
La FGTA-FO,
L'UNSA agroalimentaire.
-
Article En vigueur non étendu
-
Article En vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Conditions d'accès au dispositifEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.En vigueur non étendu
-
Article 4 - Allocation de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Accord d'entrepriseEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu