Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective lait : industrie laitière
Textes Attachés consultation gratuite
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés Accord du 12 juin 2001
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9 ;
La fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 9,
La CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La FSCOPA CFTC, 2, rue Albert-Camus, 75010 Paris ;
La FGA CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La FGSOA, 119, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris ;
La FGTA FO, 7, impasse Tenaille, 75014 Paris,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif.En vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.En vigueur non étendu
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Article 4 - Allocation de cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 5 - Accord d'entreprise ou d'établissement.En vigueur non étendu
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Article 6 - Dispositions diverses.En vigueur non étendu