Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective lait : industrie laitière
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Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie laitière,
La CSFV-CFDT ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 6 - Contestation sur classificationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrementEn vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 9 - Rappel pendant les congés payésEn vigueur étendu
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Article 10 - Modulation de l'horaire de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 11 - Indemnisation de la maladie et des accidentsEn vigueur étendu
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Article 12 - Maternité - AdoptionEn vigueur étendu
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Article 13 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 14 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 16 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 17 - InventionsEn vigueur étendu
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Article 18 - Demande d'extension et dépôtEn vigueur étendu
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Article 19 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu