Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO.
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Diminution du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Personnel concernéEn vigueur étendu
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Article 4 - Incidence de l'accord sur les effectifsEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Travail effectifEn vigueur étendu
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Article 7 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 8 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 9 - Compte épargne tempsEn vigueur étendu
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Article 10 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 11 - Suivi et interprétation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu