Dernière mise à jour 12/12/2018
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Jardineries et graineteries

Brochure JO n°3272 - IDCC n°1760

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993

Annexe III - Accord de modulation des horaires

Annexe IV Avenant Cadres

Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention

Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 20 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 27 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la Convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF du 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 1er janvier 1998. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries. JORF 9 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 22 mars 2003.

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 4 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 5 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 14 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760). JORF 25 janvier 2007.